Intervention de Éric Ciotti

Je ne comprends pas, en tout cas je ne souscrits pas à l'argumentation de Mme la secrétaire d'État et de Mme la rapporteure. Mon amendement vise à instituer un principe de précaution. Bien sûr, vous pourrez toujours trouver des cas pour lesquels ma proposition serait inefficace. Nous savons que le risque zéro n'existe pas et qu'il y a des cas spécifiques. C'est d'ailleurs pour cela que je propose qu'une commission composée de deux médecins spécialistes et d'un médecin psychiatre soit consultée, préalablement à la décision de la formation de jugement. C'est aussi pour cela que la formation de jugement garde la possibilité de ne pas prononcer la condamnation.

Il s'agit simplement d'inverser la logique du suivi socio-judiciaire, qui était une avancée que nous soutenons. Mme la rapporteure, vous avez indiqué que, dans ce cadre, une injonction de soins pouvait être prononcée, si la personne y consent. Je propose, par cet amendement, que ces soins soient obligatoires, même s'il peut y avoir des exceptions à cette règle. La règle serait l'obligation. Nous appliquerions ainsi le principe de précaution, afin de limiter le risque.

Je regrette très sincèrement que vous émettiez un avis défavorable sur un amendement aussi important, qui porte sur un sujet aussi grave.