Intervention de Clémentine Autain

Nous souhaitons supprimer les alinéas adoptés en commission relatifs à une circonstance aggravante qui ne nous paraît absolument pas adaptée. Les circonstances aggravantes, certaines ont été citées, ne sont pas légion : il s'agit, par exemple, d'un viol commis sur un descendant, par une personne de la famille, de violences conjugales – bref, de faits qui sont particulièrement graves.

En l'occurrence, vous nous proposez une rédaction que je n'arrive absolument pas à comprendre, qui viserait à créer une circonstance aggravante pour des viols commis dans les transports publics. J'ai posé la question : pourquoi cela serait-il plus grave dans un transport public qu'ailleurs ? On m'a répondu que cet endroit était souvent confiné : certes, mais quand on est violé dans une voiture fermée, c'est aussi dans un endroit confiné ! Ensuite, on m'a rétorqué que c'était un espace public : certes, mais y a-t-il une circonstance aggravante parce que c'est un espace public ?

Il semble que cela soit lié à l'un des objectifs mis en avant par la secrétaire d'État et par le Gouvernement concernant l'espace public, c'est-à-dire la lutte contre le harcèlement de rue : tout ce qui peut se passer dans l'espace public doit être pointé du doigt. Fort bien ! Mais de là à créer une circonstance aggravante spécifique pour un viol dans un transport public, cela me paraît sincèrement ni fait, ni à faire ! C'est pourquoi nous proposons la suppression de ces alinéas.