Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Mes chers collègues, ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des mesures très attendues, concernant notamment la prescription des crimes sexuels puisque, lorsque cette loi sera promulguée, l'âge maximal d'engagement de l'action publique sera de quarante-huit ans révolus au lieu de trente-huit ans aujourd'hui.

Ce sujet a déjà été longuement évoqué dans cet hémicycle sous les précédentes législatures, et j'ai une pensée pour notre ancien collègue Jean-Paul Garraud, qui a beaucoup travaillé sur ces questions.

Allonger le délai de prescription est un signal positif pour les victimes, car il faut du temps pour que la parole se libère, que les souvenirs douloureux refassent surface. Avec mon collègue Gilles Lurton, nous souhaitons que ces crimes odieux commis sur des mineurs soient imprescriptibles.

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, j'aurai plusieurs questions à vous poser. Qu'avez-vous prévu pour mieux former les enquêteurs et pour que les plaintes ne soient plus classées sans suite aussi rapidement qu'elles le sont aujourd'hui ? Que comptez-vous mettre en oeuvre pour prévenir et détecter au plus vite les abus commis sur les enfants ?

Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous sommes farouchement opposés à la correctionnalisation des viols. Ce n'est pas aux victimes de s'adapter à la lenteur de la justice, qui souffre d'un manque de moyens humains et techniques.

Réformerez-vous les assises pour raccourcir les délais ? Enfin, pouvez-vous vous engager à ce que les peines prononcées contre les criminels sexuels soient intégralement accomplies, sans remise de peine pour bonne conduite et sans aménagement de peine ?

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