Intervention de Clémentine Autain

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, madame la présidente et madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, nous avions posé des mots et les pouvoirs publics, le Gouvernement devaient poser des actes.

Or, quand on lit et relit le projet de loi qui nous est soumis dans un sens puis dans l'autre, quand on l'a lu, qu'on est sûr de l'avoir bien lu et d'avoir tout lu, on pourrait croire qu'il ne s'est finalement rien passé, comme si la vague #MeToo n'avait pas déferlé, comme si tous ces flots de témoignages bouleversants et révoltants n'avaient produit aucun sursaut gouvernemental, sursaut que l'on aurait pu espérer trouver au moins là, sur un sujet qui aurait pu nous rassembler.

En lieu et place d'une grande loi, d'une vraie loi, d'une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles, nous voilà, pour lutter contre ces violences, face à quatre maigres articles comportant au mieux une extension de quelques droits et sanctions, et induisant au pire un abaissement de la qualification juridique de certaines violences faites aux femmes et, notamment avec l'article 2, une correctionnalisation assumée du viol commis sur des mineurs de quinze ans.