Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 16h00
Élection des représentants au parlement européen — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Voilà pourquoi, si nous sommes, je le répète, favorables à ce texte parce qu'il permet une organisation qui nous semble globalement positive, nous nous opposons à la disposition de son article 2 qui aura pour effet de réduire le temps de parole des groupes parlementaires d'opposition.

Il s'agirait, selon les arguments maintes fois répétés par la majorité, de mettre le texte de loi en conformité avec la décision constitutionnelle du 31 mai 2017. C'est, selon nous, un argument de façade. Le Conseil d'État avait en effet critiqué les dispositions actuelles et proposé une autre répartition, que le Gouvernement a écartée. Le Conseil constitutionnel lui-même, dans le commentaire qu'il a produit sur la décision précitée, constate : « Sans doute est-il légitime de tenir compte de l'audience des partis et groupements principaux. Encore faut-il que le voeu d'un regroupement en grandes tendances ne prédomine pas sur la nécessité de ne pas entraver l'émergence de nouveaux courants politiques. »

La République en marche se comporte donc, avec ce texte, exactement comme les partis du « vieux monde » dont elle contestait l'hégémonie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.