Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 16h00
Protection des données personnelles — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.