Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Monsieur le ministre d'État, je vous demande donc si vous avez prévu les modalités de retour ici, en France, des personnes dont la CNDA aura décidé qu'elles doivent avoir le statut de réfugié et qui auront été expulsées de France. Petite question, n'est-ce pas ?

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