Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 7 bis.

Je suis saisi de trois amendements de suppression de l'article, nos 365, 502 et 562.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 365 .

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