Intervention de Alexis Corbière

Cet article touche à un sujet assez compliqué, typique de la manière dont le Gouvernement force la majorité à adopter des dispositions sur lesquelles il revient.

Il faut rappeler les faits : en février dernier, le Gouvernement avait demandé à la majorité de ne pas déposer d'amendements ou de les retirer afin de faire adopter au plus vite la proposition de loi Warsmann, qui remettait en cause le régime d'asile européen. Par la suite, quand bien même le Sénat a durci le texte de manière inacceptable, le Gouvernement a fait preuve d'une étonnante conception de la séparation des pouvoirs et du travail du législateur, et surtout d'une certaine irresponsabilité, en faisant accepter par la majorité que, entre le 20 mars 2018 – date de promulgation de la proposition de loi Warsmann – et la date définitive d'adoption du projet de loi que nous examinons, de nombreuses personnes subissent concrètement les durcissements votés par le Sénat.

L'un de ces durcissements, que vous aviez alors cautionné, monsieur le ministre d'État, et sur lequel vous voulez revenir à présent, est traité dans cet article : il s'agit de réinstaurer un délai de recours de quinze jours pour le demandeur d'asile qui conteste la décision de transfert vers un autre État au titre du règlement « Dublin ». Vous aviez forcé nos collègues de la majorité à accepter un délai de recours de sept jours, délai bien trop court, vous-même en convenez. Combien de demandeurs d'asile n'ont ainsi pas pu exercer totalement leurs droits en raison de toutes ces tambouilles politiciennes, confuses et bien peu respectueuses du travail du Parlement ?