Intervention de Elsa Faucillon

Le coeur de cet article est la remise en cause du principe d'opposabilité de la langue tout au long de la procédure. Nous avons eu de longues discussions à ce sujet en commission, où l'on nous a expliqué que ce principe n'était pas remis en cause. Certes, au début de la procédure, tout est mis en oeuvre pour s'assurer que la personne parle bien la langue qui lui est proposée. Mais que faire dans le cas de deux langues complètement différentes ? Dans plusieurs pays, il existe des dialectes différents et, lorsque l'on a à se défendre ou à expliquer un traumatisme ou tout simplement des éléments médicaux, il y a intérêt à bien maîtriser la langue.

Peut-être vous est-il déjà arrivé de vous retrouver dans un hôpital, dans un pays européen dont vous comprenez à peu près la langue, et de devoir expliquer où vous avez mal, : vous savez que ce n'est pas aisé. La situation qui nous occupe est bien plus complexe : il s'agit de permettre à la personne concernée de répondre de façon précise et circonstanciée. Mais je pense également aux agents de l'OFPRA. Il est important d'avoir l'assurance qu'ils respectent bien le droit à l'information ; car ils veulent pouvoir bien remplir leur mission. Nos amendements ne devraient pas faire débat. Aussi, je ne comprends pas pourquoi les différents amendements proposés pour faire progresser l'article n'ont pas recueilli l'assentiment du plus grand nombre.