Intervention de Florent Boudié

Sur la question de la vidéo-audience, nous avons pris le parti de considérer qu'il ne fallait pas résister à un mouvement qui se généralisera. Déjà présent dans le contentieux pénal, il est appelé à se développer au travers des Chantiers de la justice. Nous avons donc préféré l'encadrer.

Je rappelle, pour confirmer notre volonté d'avancer sur cette question, que la vidéo-audience ne sera pas généralisée. La décision sera prise au cas par cas, en fonction de chaque situation : si chacune des conditions cumulatives que nous avons intégrées dans la loi n'est pas respectée, alors il n'y aura pas de vidéo-audience.

Considérant à la fois cette mesure de modernisation de la procédure et les garanties que nous avons apportées, il est évidemment indispensable de voter l'article 6.