Intervention de Éric Ciotti

Aujourd'hui, 27 % des demandes d'asile déposées à l'OFPRA reçoivent un avis favorable pour bénéficier du statut noble de réfugié. Ce taux monte à 36 % après les recours devant la CNDA : cela signifie que la CNDA donne un avis favorable aux demandes d'asile dans 12 à 13 % des cas qui lui sont soumis. Aussi, 87 % des dossiers examinés par la CNDA relèvent du dévoiement de procédure – nous le savons bien !

Revenons au fond de ce débat. Comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, l'asile est aujourd'hui dévoyé : dans l'immense majorité des cas, c'est une forme légale pour l''immigration illégale.

Soyons pragmatiques et réalistes, monsieur le ministre d'État. Vous voulez améliorer les délais, bien sûr, mais vous avez en même temps des pudeurs de violette. Vous avez peur de vos audaces. Vous faites des petits pas puis vous revenez en arrière. Allez, faisons en sorte de simplifier les procédures !

Monsieur le ministre d'État, j'ai récemment visité le centre de rétention administrative – CRA – de Nice, dont la situation de vétusté est d'ailleurs totalement indigne. Les agents de la police aux frontières – PAF – m'ont raconté qu'ils devaient effectuer, quasiment chaque jour, des transferts du CRA de Nice vers celui de Marseille pour procéder à une vidéo-audience. Les policiers mobilisés – parfois au nombre de deux ou trois – perdent ainsi une journée. Est-ce bien raisonnable ?

Il faut généraliser la vidéo-audience, simplifier nos procédures et empêcher que des associations vivant sur des fonds publics aient pour mission de rallonger les procédures. N'incombe-t-il pas aux institutions de la République, à l'État auquel je fais toute confiance, de mettre en place ces procédures plutôt que de déléguer ces responsabilités à des associations politisées qui veulent détourner les procédures ou à tout le moins les ralentir ?

Soyons réalistes et pragmatiques : si vous voulez réellement régler le problème, monsieur le ministre d'État, n'y allez pas à tout petits pas ! Faites-le clairement et assumez votre action ! D'autres pays ont des procédures beaucoup plus rapides. J'ai recensé l'ensemble des étapes de la procédure d'asile en France : il y en a au moins douze. Si l'on tire la pelote jusqu'au bout, la procédure ne durera pas six mois, ni même un an, monsieur le ministre d'État, mais au moins cinq ans ! Ce n'est plus acceptable. Soyons réalistes et mettons un terme à ces dévoiements de procédure avec des mesures simples et pragmatiques.