Intervention de Marie Guévenoux

Il ne faut pas oublier que la vidéo-audience ne sera pas généralisée, puisqu'elle sera soumise à des conditions matérielles et à l'obligation de se tenir dans des lieux de justice.

Par ailleurs, comme la rapporteure l'a rappelé, lors des auditions auxquelles nous avons assisté, les magistrats de la Cour nous ont bien assurés que les droits des requérants sont parfaitement respectés dans le cadre des vidéo-audiences qui se tiennent déjà outre-mer devant la CNDA. La salle d'audience est visible dans son ensemble et le huis-clos est possible.

De plus, le groupe majoritaire a fait adopter en commission des amendements visant à renforcer les moyens matériels et à clarifier le dispositif s'agissant de la présence de l'interprète et de l'avocat aux côtés du requérant.

Je vous invite d'ailleurs, mes chers collègues, à vous rendre sur le site du GISTI – groupe d'information et de soutien des immigrés– ,…