Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Hier, monsieur Cabaré, vous m'avez dit que de telles audiences ne s'étaient jamais tenues à Cornebarrieu, à côté de Toulouse, où se trouve un centre de rétention administrative. Or, selon la presse, quatre audiences illégales s'y sont déroulées en visioconférence : les avocats étant de dos, le requérant ne pouvait pas leur parler et des bruits de papier dans le micro empêchaient une bonne écoute. Et dire que, comme vous l'avez souligné, les vidéo-audiences seront étendues à tous les Français ! Surtout, les CRA ne sont pas des lieux de justice.

J'ai pu remarquer, lors des audiences auxquelles j'ai assisté, la présence d'un public associatif grâce auquel les sept personnes qui étaient en audience ce jour-là ont eu droit à un formulaire de recours. Or cet article remet en cause le caractère public des audiences, lequel, en assurant un regard de vigilance citoyenne, garantit la transparence démocratique.

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