Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

La vidéo-audience permet de réduire les difficultés relatives au transport : son coût, sa fatigue, son délai et la mobilisation des forces de police qu'il nécessite.

Elle permet également une plus grande souplesse et une plus grande rapidité dans la procédure, fil d'Ariane du projet de loi. Son emploi doit être toutefois entouré de garanties : la présence d'un interprète aux côtés du demandeur et de son avocat, la qualité technique et la stabilité du réseau, le respect de la procédure contradictoire. Si, et seulement si, ces garanties sont apportées sur le terrain, alors les droits des demandeurs d'asile seront inchangés. Vos remarques sont donc infondées.

En outre, ce n'est pas une surprise que la réforme judiciaire prévoit le déploiement de ce dispositif pour tous les Français. Il est d'ailleurs déjà mis en oeuvre dans certaines situations spécifiques sans vraiment poser de difficultés. Il s'agit de faire entrer la justice dans le XXIe siècle, n'en déplaise aux conservateurs.

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