Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mercredi 18 avril 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la taxe foncière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Emmanuel Macron a été très clair : il n'y aura pas de nouvel impôt, ni local ni national, d'ici à la fin du quinquennat.

Notre groupe se réjouit de cette annonce, d'autant que les prélèvements obligatoires ont augmenté en 2017 et que les impôts seront toujours plus lourds en 2018. Mais, sans nouvel impôt, il faudra trouver d'autres sources de financement pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

Notre groupe, monsieur le Premier ministre, est favorable à la suppression de la taxe d'habitation, mais des doutes doivent être levés. Pouvez-vous garantir qu'il y aura une compensation à l'euro près pour les collectivités territoriales et que leur autonomie financière sera conservée ? Pouvez-vous nous garantir qu'il y aura un lien entre les territoires et la fiscalité des ménages et des entreprises ?

Pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'augmentation des impôts existants, en particulier de la taxe sur le foncier bâti ? Enfin comment allez-vous réduire la dépense publique de 21 milliards d'euros ?

Monsieur le Premier ministre, les collectivités sont dans le flou et ont besoin de confiance.

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