Intervention de Anne-Laure Cattelot

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Cet article est fondamental pour sécuriser le parcours professionnel des cheminots après l'ouverture du secteur à la concurrence et d'éventuels changements d'opérateurs. Il garantit l'emploi et la continuité du contrat de travail en cas de transfert des travailleurs vers une nouvelle entreprise. Autant utiliser ce qui fonctionne plutôt bien : ces dispositions sont celles qui existent dans le secteur du transport urbain de voyageurs.

Un accompagnement des travailleurs du rail est nécessaire. C'est ce à quoi vise la convention collective. Au moment de l'ouverture à la concurrence en Allemagne, ces transferts de personnels n'avaient pas été prévus, et les cheminots étaient très attachés à la Deutsche Bahn, opérateur historique ; des problèmes sociaux se sont posés, mais les Allemands ont su prendre le sujet à bras-le-corps.

Nous nous inspirons de cette histoire pour sécuriser le parcours professionnel des travailleurs du rail.

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