Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 2 quater
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. L'excellent rapport Wulfranc – résultat d'un amendement que nous avons adopté en commission – permettra que toute la lumière soit faite sur les contrats de partenariat public-privé que vous dénoncez ici.
En revanche, les contrats de concession sont utilisés dans de nombreux pays ; il n'est pas souhaitable de les exclure par principe.
