Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont l'adoption aboutirait à interdire toute concurrence. Tel n'est pas le cadre dans lequel nous nous inscrivons.

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