Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, je vous prie de faire de même quand l'un de vos collègues s'exprime.

Selon le rapport d'information de Bertrand Pancher et Gilles Savary, cette loi de 2014 a été l'une des réformes les plus importantes depuis 1937. Bien sûr, elle a été promulguée avant l'adoption du règlement « Obligations de service public », mais elle s'est traduite, malgré tout, par la constitution d'un groupe public ferroviaire unifié, constitué de trois EPIC et eurocompatible. La convention collective de la branche ferroviaire, sur laquelle vous insistez souvent, a été instaurée. Enfin, elle a prévu la règle d'or. Ce n'est peut-être pas la panacée, mais pour la première fois, et nous le devons à Philippe Duron, le Gouvernement a pris en compte la réalité de l'augmentation de la dette. Cette règle d'or, qui repose sur le principe assez simple selon lequel le décideur paie, a marqué le début de l'endiguement de la dette, avec la trajectoire budgétaire prévue par le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau.

Tout n'a sans doute pas été fait, mais je ne vous laisserai pas dire que rien n'a été fait, surtout en présence de Philippe Duron.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.