Intervention de Pierre Dharréville

La description que vous faites ne correspond pas à la réalité que nous vivrons dans quelques années.

L'ouverture à la concurrence pose de graves problèmes, qui peuvent effectivement s'avérer particulièrement aigus en Île-de-France – c'est sans doute ce qui justifie cet article 2 bis. Gageons que nous retrouverons ces mêmes problèmes dans d'autres métropoles, qui disposent aussi de réseaux complexes de transport ferroviaire. Je pourrais vous parler de la métropole lilloise ou de la métropole marseillaise.

Évidemment, toutes les métropoles n'ont pas le même réseau de transports, ce qui est d'ailleurs parfois regrettable car de nombreux investissements auraient dû être réalisés dans les Bouches-du-Rhône afin de développer un réseau ferroviaire cohérent, avec des connexions beaucoup plus importantes entre les différentes villes, avec l'aéroport de Marseille Provence, entre les deux bassins du port de Marseille, et des trains beaucoup plus fréquents. Cependant, dans d'autres régions de France, il existe des réseaux complexes qui méritent d'être regardés de près.

Pour toutes ces raisons, il ne faut pas ouvrir le secteur ferroviaire à la concurrence, ni en Île-de-France ni ailleurs. Il faut résister, comme le font déjà certaines régions comme l'Occitanie, qui a signé lundi un accord avec la SNCF allant jusqu'à 2025 – donc bien au-delà de 2019 – et prévoyant une augmentation de 11 % du trafic des TER d'ici là – je vous passe les détails. De cette façon, ces régions veulent résister à la logique de la mise en concurrence dès aujourd'hui, et je crois qu'elles ont raison.

Le problème, madame la ministre, c'est qu'il y a une question à laquelle vous ne répondez pas : vous ne nous avez pas dit quelles missions vous fixez à SNCF Mobilités. Vous allez m'expliquer qu'il est possible de contractualiser avec la SNCF, puisque la région Occitanie le fait, mais elle le fait pour se protéger ; sa démarche très défensive ne lui permet pas de construire l'avenir avec la sécurité qu'elle souhaiterait.

Il devient donc de plus en plus difficile de conserver une gestion directe des services publics. C'est également le cas en matière de distribution de l'eau, un sujet évoqué par M. Marilossian. La commune où j'habite, Martigues, assure la gestion du service public de l'eau, mais elle subit des pressions de toutes parts pour abandonner cette question publique et adopter la solution proposée par la métropole, qui aurait des conséquences négatives pour les consommateurs. Pourtant, aujourd'hui, le prix de l'eau à Martigues est sans doute le moins élevé de la région.

L'existence même de l'article 2 bis est l'aveu que l'ensemble de la réforme pose problème.