Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Après l'article 2 ter e

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Absolument, mais je crois aussi qu'il faut garder une certaine cohérence.

Monsieur le député Faure, vous avez regretté il y a quelques instants – du moins est-ce ce que j'ai cru comprendre – que le Gouvernement et la majorité de cette assemblée ne prenaient pas suffisamment en considération les propositions et les amendements émanant de groupes politiques minoritaires. Ma réponse me donnera l'occasion de revenir sur ce qui a fait l'objet du début de votre intervention, à savoir l'intitulé des projets de loi dont nous discutons. Le Gouvernement respecte pleinement, cela va sans dire, le droit d'amendement de l'ensemble des parlementaires ; il a fait, je vous l'ai dit, une proposition qui viendra en son temps pour supprimer la réserve gouvernementale : elle sera adoptée ou ne le sera pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.