Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Après l'article 2 ter e

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai même tendance à considérer qu'il cache une très légère forme d'obstruction – je vous le dis comme je le ressens. N'y voyez pas injure car je vais m'en expliquer. Je ne vois pas, en effet, en quoi le texte proposé entraînerait un déséquilibre institutionnel, dans la mesure où il est destiné à renforcer la probité des personnes qui participent à la vie politique, qu'il s'agisse des parlementaires ou des membres de l'exécutif. Je vous invite à lire attentivement le texte, qui comporte des dispositions concernant, entre autres, le Gouvernement, les ministres et leurs collaborateurs. Je ne vois donc pas en quoi il y aurait, à strictement parler, déséquilibre institutionnel.

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