Intervention de François Ruffin

François Mitterrand disait, en 1988, à propos de la charte sociale : « Ce ne sont pas que de bonnes intentions. » Jacques Delors disait, en 1989 : « Dans le domaine social, j'avais personnellement pris des engagements », et aussi : « oui, je suis un peu déçu par le résultat obtenu en matière d'avancée de l'Europe sociale ». Laurent Fabius, en 1992 : « Il est clair qu'il faudra répondre à ces attentes dans nos choix, en particulier dans notre façon de construire l'Europe, qui devra être plus sociale qu'aujourd'hui. » Jacques Chirac, en 1998, évoquait « l'harmonisation fiscale et sociale que l'Union européenne devra forcément poursuivre ». Nicolas Sarkozy, en 2010 : « Je ferai tout et plus rapidement qu'on ne l'imagine pour rapprocher nos fiscalités. » François Hollande, en 2014 : « Nous devons harmoniser les règles fiscales, notamment pour les entreprises, entre la France et l'Allemagne », puis, en 2016 : « Il s'agit d'abord d'en finir avec des distorsions de concurrence ». Jean-Claude Juncker, en 2014 : « L'harmonisation fiscale est une nécessité fiscale absolue. » Et ainsi de suite !

Depuis trois décennies, on nous vend l'arrivée d'une Europe sociale et d'une Europe fiscale. On l'attend toujours. Comment se fait-il que lorsque les entreprises, elles, demandent l'harmonisation du secret des affaires au niveau européen, elles l'obtiennent en seulement trois ans ? Comment expliquer cette distorsion ?

Puisque les entreprises tiennent à cette harmonisation sur le secret des affaires, nous proposons donc simplement de suspendre celle-ci, en attendant de véritables avancées en matière d'Europe sociale et d'Europe fiscale.