Intervention de Nicole Belloubet

C'est le même avis que celui de M. le rapporteur. Sur le plan juridique, cet amendement me semble un exemple de cavalier. Il s'agit, à travers le texte que nous examinons, de transposer la directive, non de modifier la loi Sapin 2.

Sur le plan politique même, je ne suis pas sûre qu'il soit opportun de modifier l'équilibre, qui fut complexe à trouver, de la loi Sapin 2, a fortiori aussi peu de temps après son adoption – puisqu'elle n'est pas si vieille – …