Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des géants du numérique

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Madame la députée, vous avez parfaitement raison : la taxation des géants du numérique est une question de justice et d'efficacité. C'est d'abord une question de justice parce qu'il n'y a aucune raison que nos PME payent leur impôt sur les sociétés et leurs taxes locales quand les géants du numérique ne payent que des impôts dérisoires partout dans l'Union européenne.

C'est ensuite une question d'efficacité parce que ces géants du numérique, qui réalisent les profits les plus importants, doivent aider demain à financer les biens publics, les services publics, en France comme dans les autres pays européens.

Nous avons progressé. Je veux rappeler d'où nous partons : il y a un an, il n'y avait pas de proposition sur la table, pas de projet de directive, pas d'unité européenne.

Sous l'impulsion du Président de la République et de la France, neuf mois plus tard, il y a une proposition officielle de directive sur la taxation des géants du numérique réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires : c'est une vraie victoire pour notre pays. Il faut maintenant la concrétiser, …

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