Intervention de Edouard Philippe

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur les réseaux sociaux

Edouard Philippe, Premier ministre :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée George Pau-Langevin, une vieille dame de 85 ans, une belle dame d'après ce que j'ai pu lire à son sujet, une dame qui débordait de générosité, a été tuée à Paris, en 2018, sous des coups d'une infâme brutalité, dans le cadre d'un acte dont tout indique qu'il a été à la fois motivé par des considérations crapuleuses et des relents antisémites. Il appartiendra à la justice de faire toute la lumière sur cet acte et de punir ceux qui seront déclarés coupables.

Deux personnes ont été mises en examen et sont désormais écrouées. Je me réjouis que l'enquête ait pu aboutir rapidement et permis d'identifier les personnes aujourd'hui mises en examen.

Mais au-delà de ce crime se révèle une signification au moins aussi profonde, celle d'un antisémitisme qui ne passe pas, qui demeure, qui se transforme, reparaît, mute, celle d'un antisémitisme qui, constamment, et peut-être à certains égards de plus en plus, met en cause ce que nous sommes, la façon dont nous voulons vivre dans notre pays, l'ensemble de la communauté nationale.

Vous m'interrogez, madame la députée, sur les mesures que le Gouvernement entend prendre, notamment pour lutter contre les discours antisémites qui se propagent sur les réseaux sociaux. C'est une excellente question, qui a déjà été traitée dans cet hémicycle. J'ai eu l'occasion de l'évoquer à Paris, lors de la présentation du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le 19 mars dernier, en indiquant justement qu'il devenait urgent de promouvoir une nouvelle forme de responsabilité des réseaux sociaux quant aux propos qu'ils permettent de diffuser.

Il existe aujourd'hui un statut des éditeurs et un statut des hébergeurs. Nous devons faire en sorte d'accroître la responsabilité des hébergeurs. L'idéal serait que nous y parvenions dans le cadre européen. Nous y sommes déterminés. Mais si nous n'y parvenons pas, nous devrons alors trouver l'ensemble des dispositions permettant d'avancer dans le cadre national, en créant le cas échéant un statut intermédiaire entre celui d'éditeur et celui d'hébergeur, afin de renforcer la responsabilité pénale de sociétés qui ne peuvent pas prétendre que ce qui est publié et diffusé sur le territoire national pourrait de quelque façon que ce soit échapper au droit de la République.

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