Intervention de Paula Forteza

Seulement, de nombreuses dispositions juridiques existent déjà, la garde des sceaux et la rapporteure l'ont rappelé. Nous devons évaluer ces dispositifs par respect pour ceux qui les ont mis en place. Un groupe de travail sera créé, auquel de nombreux collègues de tous bords aimeraient participer. Les résultats viendront vite. Je puis témoigner qu'en ce moment même, son organisation est en cours.

À nos yeux, le périmètre de la loi est clair et bien défini. C'est pour cette raison que nous avons proposé d'en changer le titre, afin d'intégrer les contributions de l'opposition. Nous proposerons d'intituler ce projet de loi : « Projet de loi pour la confiance dans la vie politique », …