Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Dans les débats sur cet article, nous avons dérivé sur l'intitulé même du projet de loi. Je ne reviens pas sur le glissement sémantique entre moralisation de la vie publique et moralisation de la vie politique.

Nous sommes confrontés à un problème, car nous sommes saisis d'un texte d'initiative gouvernementale qui entend régir la représentation nationale. Autre élément surprenant, au fil des amendements, nous nous rendons compte que le Gouvernement ne veut pas s'appliquer à lui-même ce qu'il voudrait appliquer à la représentation nationale.

Cela pose deux problèmes, car vous ne respectez ni la séparation ni l'équilibre des pouvoirs.

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