Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je distinguerai la forme du fond. Quant à la forme, il y a quelques semaines, lorsque nous présentions des propositions de loi relatives à des sujets tels que la lutte contre les marchands de sommeil ou le renforcement des droits des aidants, vous nous aviez expliqué, en usant de votre force de conviction, qu'il ne fallait pas se précipiter, qu'il était nécessaire d'avoir une étude d'impact, qu'il convenait d'évaluer le coût des mesures proposées, pour nous renvoyer dans les cordes et, ainsi, priver le Parlement de sa capacité d'initiative. Aujourd'hui, pour des raisons qui nous échappent, un texte aussi important que celui que nous examinons fait l'objet d'un cavalier parlementaire, puisqu'il prend la forme d'une proposition de loi, sans étude d'impact, sans débat suffisant et sans ouverture d'esprit en commission, comme nous avons pu le constater.

Quant au fond, j'ai essayé de montrer – je crois que c'est une conviction partagée du côté gauche de l'hémicycle – que, depuis le début de la législature, vous êtes pris en flagrant délit de convergence avec le monde des affaires et même de connivence avec le monde de la finance.

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