Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Le groupe Les Républicains votera également contre la motion de rejet préalable, pour toute une série de raisons que j'aurai l'occasion de développer ultérieurement, au cours de la discussion générale. Les uns et les autres reviendront alors certainement sur le fond, en utilisant de vrais arguments, raisonnables et rationnels – car ce sont de tels arguments qui doivent alimenter nos débats et nos échanges dans cet hémicycle.

Cher collègues de La France insoumise, cher monsieur Ruffin, votre présentation extraordinairement caricaturale et tronquée des processus décisionnels et législatifs européens – qui seraient tout entiers axés sur la Commission européenne, celle-ci dialoguant avec des lobbies européens prétendument tout-puissants, et subissant leur pression – laisse totalement de côté le co-législateur qu'est le Parlement européen, qui a pourtant travaillé plus de dix-huit mois sur le projet de directive en question.

Le minimum d'honnêteté intellectuelle aurait consisté à reconnaître que, en travaillent pendant dix-huit mois d'arrache-pied et dans un esprit extrêmement collaboratif, constructif et transpartisan, les parlementaires européens, issus de groupes d'obédiences politiques différentes, ont substantiellement modifié, amendé, amélioré et enrichi le texte. Ce faisant, ils ont pris en compte la nécessité de protéger clairement et précisément – davantage peut-être que ne le faisait le texte initial présenté par la Commission européenne – les journalistes, les lanceurs d'alerte et les représentants des salariés, en prévoyant de vraies dérogations.

Le minimum d'honnêteté intellectuelle aurait consisté également à prendre en compte que, si le texte a été adopté in fine à une écrasante majorité au Parlement européen, c'est bien parce qu'on est parvenu à un véritable équilibre.

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