Intervention de Danielle Brulebois
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter c
Danielle Brulebois, présidente :La commission a supprimé l'article 2 ter C.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 236 , 166 , 167 , 168 et 465 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 166 et 167 sont identiques.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 236 .
