Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Liaison ferroviaire de l'aéroport international de bâle-mulhouse

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Reitzer, comme vous l'avez indiqué, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est une infrastructure exemplaire, tant par sa gouvernance internationale que par la dynamique économique qu'il impulse dans la région Grand Est. Bien qu'il soit desservi par la route, avec des transports en commun performants, un projet de raccordement ferroviaire régional a été envisagé en 2010. À la suite des études d'opportunité menées en collaboration avec la région Grand Est, l'Allemagne et la Suisse, le gouvernement français a renouvelé son engagement en faveur de ce projet en proposant l'inscription de 5 millions d'euros dans l'actuel contrat de plan État-région, pour financer les études préalables à l'enquête d'utilité publique. Celles-ci se déroulent actuellement et permettront dans quelques mois de mieux apprécier l'utilité de ce projet pour la collectivité.

Parallèlement à ces études, un groupe de travail a été mis en place sous l'égide de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement– la DREAL – pour préparer les éléments devant figurer dans un futur accord international. Ce groupe de travail associe des représentants de la région et des autres collectivités concernées par le projet, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, l'Euroairport, l'Office fédéral des transports suisse, le canton de Bâle, les chemins de fer fédéraux suisses et des acteurs allemands.

Par ailleurs, vous l'avez souligné, le Conseil d'orientation des infrastructures a récemment rendu ses propositions pour le financement des infrastructures de transport au cours des vingt prochaines années ; la participation financière de l'État français au projet de liaison ferroviaire de l'Euroairport ne figure que dans le scénario le plus ambitieux. À la suite de ce rapport, Mme la ministre chargée des transports a engagé une série de consultations avec l'ensemble des présidents de région, des grandes associations de collectivités et des usagers, afin de préparer le volet programmation du projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui sera présenté prochainement au Parlement et dont vous aurez l'occasion de débattre.

Ces consultations permettront de tracer les perspectives du projet de liaison ferroviaire de l'Euroairport, en particulier quant à la participation de l'État et quant à son financement.

Concernant la plateforme douanière située à Saint-Louis sur l'autoroute A35, il s'agit bien d'une opération prioritaire pour l'État au vu des enjeux qu'elle revêt. Comme vous le savez, cette opération est inscrite au contrat de plan État-région 2015-2020, pour un montant global de 8 millions d'euros, et l'engagement financier de l'État, de la région Grand Est et du département du Haut-Rhin s'est concrétisé par une convention de financement le 22 mai 2017.

Toutefois, compte tenu du coût important de cette opération, un comité de pilotage sera prochainement organisé avec les collectivités territoriales intéressées. Par ailleurs, une rencontre est programmée le 27 mars avec la partie suisse afin d'examiner les conditions dans lesquelles cette dernière pourrait participer au financement de l'opération – puisqu'il est important qu'elle y participe. L'objectif reste bien sûr l'engagement du marché de travaux d'ici à la fin de l'année : cela reste notre ligne de mire. Dans ces conditions, les premiers travaux pourraient démarrer au printemps 2019, ce qui, j'en suis sûre, est de nature à vous satisfaire, monsieur le député.

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