Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Ma question s'adressait initialement à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, puisqu'elle porte sur la prise en charge des mineurs isolés. Cependant, madame la ministre des solidarités et de la santé, elle vous concerne tout autant.

Alors que nous allons bientôt examiner le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, les conseils départementaux mettent en lumière un autre enjeu : celui de l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés. Permettez-moi de faire un petit clin d'oeil à ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, qui est confrontée aux mêmes questions et qui co-préside un groupe d'études sur ce sujet.

Ces jeunes, considérés comme des mineurs avant d'être vus comme des étrangers, relèvent de la protection de l'enfance et donc de la compétence des départements. Leur nombre s'accroît depuis plusieurs années et les départements ont de plus en plus de mal à faire face à ce défi. Par exemple, mon département de l'Eure, qui accueillait 12 jeunes en 2012, avait la charge de 294 en 2017.

Depuis la circulaire du 31 mai 2013, des efforts ont été faits pour la prise en charge de ces mineurs. Toutefois, plusieurs aspects demeurent problématiques : le coût financier de l'évaluation de l'âge et de l'isolement de ces jeunes, les modalités de leur mise à l'abri par les départements, la saturation des dispositifs d'hébergement, la prise en compte de leur état de santé, les difficultés pratiques tenant à l'évaluation de leur situation, ou encore l'anticipation de leur intégration à leur majorité. Certes, un protocole conclu entre l'État et les départements couvre l'ensemble de ces questions, mais compte tenu de l'accroissement de cette population, il a du mal à être mis en place. Face aux défis humanitaires, sociaux, éducatifs et sanitaires auxquels nous sommes confrontés, il reste encore beaucoup à faire.

Comment le Gouvernement entend-il donner aux départements les moyens d'améliorer l'évaluation de la situation et la prise en charge de ces jeunes mineurs non accompagnés dans la dignité, si ces sujets relèvent toujours de la compétence des mêmes collectivités ? Quelles nouvelles dispositions le Gouvernement envisage-t-il face à l'arrivée de ces jeunes en détresse ?