Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Je tâcherai de vous convaincre, monsieur le rapporteur, même si, manifestement, vous avez déjà un sentiment arrêté sur l'amendement no 321 . Celui-ci vise à renforcer le contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation militaire en prévoyant la communication par le Gouvernement au Parlement d'un bilan semestriel détaillé et d'un rapport annuel sur l'exécution des crédits.

Il s'agit de rétablir deux dispositions de la précédente loi de programmation militaire, qui porte sur la période 2014-2019, et d'affirmer par anticipation la cohérence entre le chapitre du rapport annexé consacré au contrôle parlementaire et le chapitre II du titre Ierdu projet de loi, créé par un amendement de notre rapporteur adopté en commission. Consacré lui aussi au contrôle parlementaire, il devrait selon nous intégrer à terme les deux obligations du bilan semestriel et du rapport annuel.

La première a été proposée par notre rapporteur en commission sous forme d'un amendement, retiré pour être réécrit et examiné ultérieurement. La seconde a fait l'objet d'un amendement de notre groupe examiné en commission, que nous avons déposé à nouveau en vue de son examen en séance publique.

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