Intervention de Florence Parly

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 2 et rapport annexé

Florence Parly, ministre des armées :

Nous partageons évidemment le souhait de voir la part des PME et des ETI croître dans la commande publique. Ce ministère s'y emploie puisque, pour ce qui nous concerne, nous sommes bien au-delà du seuil de 2 %. Toutefois, on ne peut pas stipuler pour autrui. Or c'est ce que fait cet amendement puisqu'il assigne un objectif en termes d'achats innovants à la commande publique, considérée au sens large. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'il existe un certain nombre de règles, parfois très contraignantes, qui pourraient contrevenir à la réalisation de cet objectif. Je suis parfaitement d'accord sur votre intention, mais je ne peux pas souscrire à sa transcription, telle qu'elle figure dans cet amendement.

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