Intervention de Émilie Guerel

Dès 2019, le soutien annuel du ministère des armées à l'innovation passera de 730 millions d'euros en moyenne dans la précédente loi de programmation militaire à 1 milliard d'euros. Cette hausse budgétaire de 270 millions d'euros comporte plusieurs objectifs clés. Parmi ceux-ci, la volonté de capter davantage l'innovation issue du marché civil, de continuer à soutenir la maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense, de mieux investir dans l'innovation de rupture, enfin de renforcer le tissu actif des PME et ETI innovantes, qui contribuent activement à la compétitivité technologique de la France.

Le dispositif RAPID – régime d'appui pour l'innovation duale – , qui vise à subventionner des projets d'innovation double usage, civil et défense, portés par des entreprises indépendantes de moins de 2 000 salariés, répond précisément à l'ensemble des objectifs. En effet, ce programme est dédié uniquement aux PME et ETI qui participent justement à un haut niveau d'innovation en maintenant des compétences clés pour la maturation des technologies de défense et en concevant des innovations de rupture.

Le dispositif est orienté spécifiquement vers les technologies duales et joue donc un rôle primordial pour capter l'innovation issue des marchés civils, ce qui est effectivement essentiel, car, depuis une vingtaine d'années, le paradigme semble avoir changé. Dans de multiples domaines, c'est bien le civil qui marche en tête dans la course de l'innovation, notamment grâce au nombre de développements menés par un tissu actif de PME et ETI.

Ce programme bénéficie d'un retour d'expérience extrêmement positif de la part des PME et ETI du secteur, très satisfaites de sa rapidité de mise en oeuvre et de son efficacité avérée.

C'est pourquoi le dispositif RAPID, répondant par nature aux objectifs d'accroissement du soutien à l'innovation, gagnerait à être davantage soutenu par la hausse budgétaire. Une partie substantielle des 270 millions d'euros supplémentaires pourrait ainsi lui être allouée.