Intervention de André Chassaigne

Je voterai moi aussi cette motion de renvoi en commission. Je vais en donner très précisément les raisons.

La première relève de la méthode. Il est vrai, cela a été dit notamment par vous, monsieur le rapporteur, qu'il y a eu énormément d'auditions, mais peut-on véritablement parler d'une co-construction, d'une co-élaboration de ce projet de loi ? Est-ce qu'on peut me citer une seule audition qui, à partir des questions posées par les députés, a modifié le contenu du texte de loi ? Je ne pense pas. Il y a derrière tout cela une certaine conception du débat législatif.