Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 13 mars 2018 à 15h00
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 20 mars, après les questions au Gouvernement.

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