Intervention de Philippe Gomès

Selon l'école du oui-oui, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance, ou oui je veux que la Nouvelle-Calédonie demeure au sein de la République française. Selon l'école du oui-non, en revanche, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté ou non, je ne le veux pas – ou oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance, ou non je ne le veux pas.

En ce qui nous concerne, nous sommes plutôt favorables à une rédaction la plus proche possible du texte de l'Accord de Nouméa, du texte du préambule, du texte de la loi organique – trois textes qui traitent d'une consultation d'accession à la pleine souveraineté – le mot « indépendance » n'y est jamais utilisé.

Si l'on parle de pleine souveraineté, c'est parce que l'on a compris que l'indépendance et la souveraineté ne signifient pas automatiquement la même chose. La souveraineté, comme l'a dit à juste titre, il y a bien longtemps, Jean-Marie Tjibaou, c'est la capacité de négocier ses interdépendances. La souveraineté est donc différente de l'indépendance. Quant à l'indépendance, dans le monde actuel, je ne sais pas exactement quelle en serait la définition juridique…

Pour nous, la question doit donc être celle-là. Au dos du bulletin, l'on doit pouvoir noter la définition de la pleine souveraineté retenue dans l'Accord de Nouméa, qui comporte les trois points suivants : l'accession à un statut international de pleine responsabilité ; le transfert des compétences régaliennes de l'État à la Nouvelle-Calédonie ; l'érection de la citoyenneté en nationalité. De cette façon, les électeurs seraient correctement éclairés.

Enfin, et je m'en arrêterai là, lors des derniers référendums ayant eu lieu dans le cadre de la République – concernant l'Algérie française, les Comores ou le Territoire français des Afars et des Issas – la question posée était bien oui-non : oui ou non à l'indépendance, oui ou non à la pleine souveraineté. Les autres référendums d'autodétermination qui se sont tenus récemment, au Québec ou en Écosse, posaient également la question du oui-non. Il nous semble donc préférable de nous en tenir à la pratique nationale et internationale, qui est en outre conforme au texte de l'Accord de Nouméa.