Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 13 mars 2018 à 15h00
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Cet article 2 ne modifie pas le corps électoral, dont la composition correspond bien aux critères fixés en 1998. Il ne traite que la question de l'inscription d'office d'électeurs qui remplissent déjà, a priori, les conditions pour participer au scrutin, avec pour finalité d'inscrire le maximum d'électeurs pour la consultation. Ce n'est donc que la retranscription fidèle de l'accord du Comité des signataires. En ce sens, l'article respecte bien le consensus qui s'est dégagé.

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