Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mardi 13 mars 2018 à 15h00
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Je souhaiterais poser une question sur cet article 2. Le critère de prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux des électeurs est, en soi, une notion judicieuse – qui, je le dis sans malice, pourrait d'ailleurs, puisqu'elle existe en droit, servir pour d'autres situations territoriales qui sont peut-être à venir. Ma question porte surtout sur la durée de résidence requise, fixée à trois ans : pourquoi cette durée pour les natifs de Nouvelle-Calédonie ?

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