Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 13 mars 2018 à 15h00
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (nos 679, 731).

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