Intervention de Bertrand Sorre

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 15h00
Gratuité des transports scolaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre :

Par ailleurs, vous le savez, l'autre source de financement qu'est l'impôt atteint des niveaux élevés et ne peut guère être sollicité au-delà des niveaux actuels.

En lançant les Assises de la mobilité, en septembre dernier, le Gouvernement a démontré que la fracture territoriale était l'une de ses premières préoccupations. Comme vous le soulignez, monsieur le rapporteur, il existe actuellement une réelle incohérence territoriale. Aussi, et c'est le troisième motif de rejet de votre proposition de loi, cette consultation a permis de faire émerger les priorités de nos concitoyens, qui tiennent à la solidarité et à la lutte contre les fractures sociales et territoriales : l'accès à des transports plus fiables, plus efficaces, plus en cohérence avec les besoins du quotidien. Il existe aujourd'hui – je crois que nous sommes tous d'accord – une réelle attente de nos concitoyens, qui souhaitent que nous réduisions la fracture territoriale en désenclavant les territoires les plus reculés dans le cadre d'une nouvelle réflexion ; il s'agit d'assurer une plus grande cohérence et de mettre en place un nouveau maillage de transport. Telle est l'une des ambitions du futur projet de loi d'orientation des mobilités.

Enfin, comme l'a évoqué mon collègue Stéphane Testé, nous entendons aussi réfléchir à l'instauration d'une tarification sociale, afin que les familles les plus fragilisées puissent bénéficier de tarifs avantageux. Il apparaît donc plus judicieux de développer un système de participation des familles, avec un tarif dégressif pour les foyers les plus modestes, comme le font déjà bon nombre de collectivités.

En conclusion, nous, députés de La République en marche, souhaitons nourrir une réflexion globale, dans le cadre de l'examen du futur projet de loi d'orientation des mobilités, afin de prendre en compte toutes les spécificités des territoires et de répondre au mieux aux réalités du terrain. La question des transports scolaires et de leur éventuelle gratuité y trouvera toute sa place.

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