Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du mercredi 7 mars 2018 à 15h00
Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Permettez-moi tout d'abord de parler du présent texte ; après quoi je m'efforcerai de rétablir un peu de calme, avec raison républicaine, au regard d'interrogations formulées de part et d'autre de l'hémicycle. Ce texte, donc, est très différent de celui que nous avons examiné hier soir. Nous parlons ici d'un trafic très important, tant en nombre de passagers qu'au niveau du fret. Nous parlons également d'Air France, qui, par son activité, est concerné de près.

D'autre part, comme Mme la rapporteure l'a fort bien souligné, ce texte est d'un pragmatisme assumé : expression rare dans la conclusion d'un rapport. De fait, il n'est pas question de sécurité. En ce domaine, le niveau d'exigence d'Israël est justifié au regard de son histoire, qu'il faudrait être totalement aveugle pour ignorer – avions qui ont explosé, ou autres événements de ce genre. Le premier pays victime du terrorisme a été Israël : pendant des années, nous avons ignoré, nous, des actes tels que le fait de foncer sur un abribus. Cela nous dépassait complètement, et nous n'imaginions pas que cela puisse arriver. Or cela fait trente ans que cela arrive en Israël.

Le trafic aérien a été particulièrement touché, et il est légitime qu'Israël ait en ce domaine des exigences plus grandes : c'est là une forme d'habitude et de tradition, justifiées dans l'esprit et au regard de l'histoire. Une harmonisation totale est évidemment illusoire, car nous n'avons ni la même philosophie ni le même esprit ; mais que la sécurité soit globalement exclue de l'accord me paraît légitime. Quant aux questions environnementales, nous en avons parlé hier. De ces accords internationaux relatifs au transport aérien, source d'une pollution considérable, il a aussi été question. L'accord signé entre l'Union européenne, les États-Unis, l'Islande et la Norvège, a-t-on observé, a précédé l'accord de Paris ; mais l'on ne va pas beaucoup plus loin ici pour autant. Beaucoup de progrès restent à faire, incontestablement. Au Sénat, Mme la ministre des transports a promis des assises sur le transport aérien : cela me paraît en effet essentiel.

Hier, nous avons aussi parlé de dumping social. En l'espèce, je ne pense pas que l'on puisse soupçonner Israël de vouloir développer de telles pratiques en France : j'imagine mal El Al développer une compagnie low cost. C'est même impossible, compte tenu du coût de la sécurité. Le livre du ciel unique européen ne nous oblige pas à refermer celui du code du travail : c'est là une affaire réglée.

Un problème demeure néanmoins, que je m'efforcerai d'énoncer d'une manière calme et raisonnée : je veux parler de l'embarquement et du débarquement des passagers. Il y a quelques années, je me suis personnellement rendu en Israël et en Palestine. Nous souhaitons que cette dernière devienne un État, mais c'est un fait qu'elle n'a pas encore d'aéroport. Elle en a eu un, qui fut détruit en 2002, en même temps, d'ailleurs que la bibliothèque de Gaza, financée par la communauté urbaine de Dunkerque. Cette dernière, au demeurant, ne se contentait pas d'aider les Palestiniens : elle était également jumelée avec une ville israélienne et une ville palestinienne. La bibliothèque de Gaza, que nous avions cofinancée dans le cadre d'un programme de co-développement et de la coopération décentralisée, a cependant, je le répète, été détruite.

Pour se rendre en Palestine aujourd'hui – soit parce que l'on est ami des Palestiniens, soit parce que l'on a quelque chose à y faire – , on doit donc passer par l'aéroport de Tel Aviv.

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