Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Premier paquet mobilité — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'extension du principe utilisateur-payeur à l'ensemble des véhicules à quatre roues, prônée par la Commission européenne puis par la France, pourquoi pas ? L'appliquer en fonction d'un nombre de critères larges – la pollution sonore ou atmosphérique – , pourquoi pas, encore ? Penser que l'utilisateur routier est une vache à lait, pourquoi pas ? Certes, mais il faudrait tout de même une contrepartie ! Quand l'État décide de faire payer les utilisateurs, ceux-ci sont en droit de demander où part leur argent.

Or, quand on apprend que près de 50 % des accidents de la route sont liés à la mauvaise qualité des infrastructures, on reste songeur. Le rapport Duron reconnaît que, si 9 000 kilomètres du réseau routier concédé sont dans un excellent état d'entretien et d'un très bon niveau d'exploitation, ce n'est pas le cas des 12 600 kilomètres restants. En effet, selon ce rapport, les moyens consacrés au réseau routier national non concédé ont été « insuffisants » et l'état de ce patrimoine « se détériore rapidement ». Ainsi, pour garantir l'état de ce réseau et l'entretenir à un niveau adéquat, les services du ministère considèrent qu'il faudrait y consacrer 1 milliard d'euros pendant dix ans.

Il serait donc intéressant pour tous les utilisateurs payeurs de savoir si l'argent collecté sur la route est effectivement réinjecté de façon efficace dans l'entretien des routes. Tel est le sens de cet amendement, qui tend à demander au Gouvernement la rédaction d'un rapport sur l'emploi des sommes collectées chaque année auprès des usagers de la route.

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