Intervention de Damien Pichereau

Monsieur Castellani, le respect des quatre libertés fondamentales est loin d'être contrôlé uniquement par la Cour de justice de l'Union européenne. Les États membres en sont garants, de même que la Commission européenne et l'ensemble des juridictions.

Le considérant que vous proposez d'ajouter me semble d'une portée trop large et trop générale pour figurer dans une résolution qui ne porte que sur le premier paquet Mobilité.

Finalement, les considérants que contient déjà cette proposition de résolution européenne satisfont de manière positive votre amendement. Il ne me paraît pas judicieux d'ajouter un discours redondant. Avis défavorable.