Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Premier paquet mobilité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Enfin, la compétitivité et la fluidité économiques. Plusieurs mesures y contribuent comme l'interopérabilité à l'échelle européenne des systèmes de télépéages et l'incitation faite aux États de réduire leurs taux de taxation des poids lourds.

Nous partageons donc ces trois grandes orientations. Pour autant, ce paquet Mobilité n'est pas pleinement satisfaisant. S'agissant de la modification de la directive « Euro-vignette », nous ne partageons pas la volonté d'imposer le système de péage au détriment du « droit d'usage » que beaucoup d'États considèrent plus souple et moins onéreux.

Par ailleurs, nous regrettons que les seules mesures visant à lutter contre la saturation des axes de communication soient de nature fiscale avec la mise en place de redevances pour congestion et l'instauration de surpéages. Il y aurait bien d'autres voies à explorer, autres que celle de la fiscalité. Je pense à l'intermodalité et aux véhicules du futur.

Enfin, en ce qui concerne le cabotage, la proposition de la Commission européenne ne convient pas. Elle vise à autoriser un nombre illimité de cabotages dans les cinq jours qui suivent un transport international. C'est inacceptable.

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