Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 15h00
Premier paquet mobilité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

L'échec de l'écotaxe a posé plusieurs questions relatives à l'acceptabilité et aux modalités de conception des dispositifs de financement des infrastructures. Il faut aujourd'hui une tarification à la distance, obligatoire, élargie et homogène, dans un délai plus rapide, comme le souhaite la rapporteure du Parlement européen sur le sujet, Mme Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy, dont je veux rappeler le travail.

Il est ainsi proposé par le groupe Nouvelle Gauche d'amender cette proposition de résolution européenne en supprimant le caractère incitatif des mesures de taxation proposées, ainsi que la latitude laissée aux États membres sur ce sujet. Dans le même esprit, il est proposé de supprimer l'alinéa qui traite plus précisément de cet aspect.

Les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air dans les grandes agglomérations européennes doivent nous amener, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, à être beaucoup plus exigeant. Nous savons que la France est souvent pointée du doigt par l'Europe en la matière.

Pour que cette proposition de résolution soit véritablement européenne, il faut qu'elle fasse écho aux avancées européennes. Si ce n'est pas le cas, nous nous abstiendrons résolument et positivement, car nous voulons tenir compte du travail de M. le rapporteur, qui a fait de nombreuses propositions allant dans le bon sens et répondant, malgré tout, à une ambition. Mais il faut être encore plus ambitieux pour que nous nous associions pleinement à l'ensemble des objectifs défendus.

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