Intervention de Sabine Thillaye

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis de l'inscription à notre ordre du jour de deux propositions de résolution européenne : la première, que nous venons d'adopter à l'unanimité, sur l'interdiction de la pêche électrique ; la seconde, dont nous discutons à présent, sur le premier paquet Mobilité présenté par la Commission européenne le 8 novembre dernier. Débattre en séance publique de ces deux résolutions montre que les questions européennes ont toute leur place à l'Assemblée nationale. Elles ne sont pas l'apanage des seules institutions européennes. Elles concernent aussi l'ensemble des États membres et doivent susciter, partout sur notre continent, des débats publics, des discussions engagées. La démocratie européenne ne se restreint pas à Bruxelles. Elle doit aussi trouver son expression et sa vitalité dans les parlements nationaux, à Paris comme ailleurs.

Les résolutions européennes dont nous débattons aujourd'hui s'inscrivent dans cette dynamique. Elles revêtent une importante portée politique pour au moins trois raisons. Premièrement, elles expriment la position de l'Assemblée nationale tout entière. Deuxièmement, elles contribuent à affirmer la position française dans le cadre des négociations au Conseil. Troisièmement, elles sont un moyen pour l'Assemblée nationale d'engager un dialogue direct avec les institutions de l'Union européenne. C'est donc un outil très utile.

La proposition de résolution sur le paquet Mobilité 1 résulte d'une initiative directe de notre commission des affaires européennes dans le cadre de son rôle institutionnel d'instruction et de contrôle. Dès le dépôt des huit textes composant le paquet Mobilité, la commission a utilisé le mécanisme de la réserve parlementaire, qui confère le droit à l'Assemblée nationale de se prononcer sur une proposition d'acte avant son adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne. Notre commission a jugé que ce paquet Mobilité intéressait au plus haut point notre assemblée, pour plusieurs raisons. Premièrement, son volet « marché » et « social » s'inscrit dans la suite logique de nos travaux sur le détachement des travailleurs, et, plus généralement, répond à la volonté d'une « Europe qui protège », souhaitée par le Président de la République et le Gouvernement.

Deuxièmement, les dispositions prévues au titre de la « tarification des infrastructures routières » recoupent en grande partie les préoccupations qui seront portées par la loi d'orientation sur les mobilités.

Troisièmement, le volet « numérisation » participe de la mobilité connectée, qui nous conduit à faire évoluer le modèle de régulation du secteur du transport. La proposition de résolution qui vous est soumise aujourd'hui est le fruit des travaux de notre commission, portés par Damien Pichereau, référent au sein de la commission des affaires européennes pour la commission du développement durable. Elle a été adoptée à l'unanimité, preuve supplémentaire de la qualité du travail accompli par le rapporteur, que je tiens ici à saluer.

Près d'une vingtaine d'assemblées des États membres se sont intéressées, sous une forme ou une autre, à ce paquet Mobilité 1. Il est donc indispensable que l'Assemblée nationale fasse, elle aussi, entendre sa voix en Europe, notamment auprès des parlementaires européens. Elle le fera par l'adoption, que je souhaite la plus large possible, de cette proposition de résolution, mais aussi grâce aux liens très étroits que la commission des affaires européennes a d'ores et déjà noués avec le Parlement européen et les autres parlements nationaux, en particulier avec le Bundestag, avec pour ambition d'être une force de proposition.

Chers collègues, je conclus en soulignant que je me réjouis de voir mis en pleine lumière, avec nos discussions d'aujourd'hui, les outils dont dispose notre assemblée pour mieux peser au niveau européen. Depuis le début de la législature, la commission des affaires européennes a adopté cinq propositions de résolution, dont deux sont aujourd'hui examinées en séance publique. Une mise en oeuvre aussi dynamique de l'article 88-4 de la Constitution est donc de bon augure !